Article 1 – Présentation et acceptation des CGU
Le présent site internet, accessible à l'adresse mercerie-ajaccio.fr, est édité par Mercerie Ajaccio, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales disponibles sur ce site.
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions s'appliquent à toutes les pages du site, y compris le blog, les articles, les éventuels formulaires de contact et toute autre fonctionnalité mise à disposition des utilisateurs.
Mercerie Ajaccio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site. L'utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 2 – Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
- Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au site et/ou qui utilise ses fonctionnalités, qu'elle soit ou non cliente de Mercerie Ajaccio.
- Site : le site internet accessible à l'adresse mercerie-ajaccio.fr, incluant l'ensemble de ses pages, sous-domaines éventuels, contenus et fonctionnalités.
- Contenu : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, sons, bases de données, fichiers, programmes et tout autre élément présent sur le site.
- Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le site, notamment la consultation d'articles de blog, l'utilisation du formulaire de contact, et tout autre service mis à disposition des utilisateurs.
- Éditeur : Mercerie Ajaccio, entité qui édite et gère le site internet.
- Hébergeur : la société prestataire qui assure l'hébergement technique du site.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Mercerie Ajaccio met tout en œuvre pour maintenir l'accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, ou de cas de force majeure. Mercerie Ajaccio ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès au site et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur.
Mercerie Ajaccio se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou dont le comportement serait susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'éditeur, des autres utilisateurs ou de tiers.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur le site mercerie-ajaccio.fr — textes, articles de blog, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément — est la propriété exclusive de Mercerie Ajaccio ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Mercerie Ajaccio par les détenteurs des droits.
Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Mercerie Ajaccio.
Sont notamment interdits :
- La reproduction des articles de blog, en tout ou partie, sur d'autres sites web, blogs ou supports de communication, sans autorisation écrite préalable et sans mention de la source avec lien hypertexte actif vers l'article d'origine.
- L'utilisation des photographies publiées sur le site à des fins commerciales ou non, sans autorisation explicite.
- La scrape ou l'extraction automatisée de contenu par des robots, scripts ou outils tiers sans autorisation préalable.
- La création de bases de données constituées par extraction systématique du contenu du site.
À titre exceptionnel, une reproduction partielle d'un article à des fins strictement personnelles et non commerciales est tolérée, à condition que la source soit clairement mentionnée avec un lien actif vers le contenu original.
Toute demande d'autorisation de reproduction doit être adressée à Mercerie Ajaccio via le formulaire de contact disponible sur ce site.
Article 5 – Contenu du site et responsabilité éditoriale
Mercerie Ajaccio s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité ou la pertinence des informations diffusées sur le site. Les informations publiées sur ce site, notamment les articles de blog, sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel.
Les articles publiés sur le blog de Mercerie Ajaccio sont rédigés par des passionnés de couture et de mercerie. Ils reflètent des expériences personnelles, des points de vue subjectifs et des pratiques qui peuvent évoluer avec le temps ou varier selon les contextes. Mercerie Ajaccio décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'application des conseils ou techniques décrits dans ces articles.
Mercerie Ajaccio ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les articles publiés, ni des dommages directs ou indirects susceptibles d'en résulter. Les informations relatives aux produits (prix, disponibilité, caractéristiques techniques) présentes sur le blog sont susceptibles d'évoluer et peuvent ne pas refléter l'état réel du stock en boutique.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et Mercerie Ajaccio ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une approbation de ce site par Mercerie Ajaccio.
Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers le site mercerie-ajaccio.fr doit en faire la demande préalable auprès de Mercerie Ajaccio. En tout état de cause, tout lien établi sans autorisation préalable devra pointer vers la page d'accueil du site et devra être facilement identifiable comme un lien externe par les utilisateurs.
Article 6 – Utilisation du formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de prendre contact avec Mercerie Ajaccio. En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères.
- Ne pas transmettre de contenu illicite, offensant, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins publicitaires, promotionnelles ou de démarchage commercial non sollicité.
- Ne pas tenter de saturer ou de perturber le fonctionnement du formulaire ou du site.
Mercerie Ajaccio s'engage à traiter les demandes reçues via le formulaire de contact dans un délai raisonnable et à ne pas utiliser les informations transmises à d'autres fins que le traitement de la demande de l'utilisateur, sauf accord explicite de ce dernier. Le traitement des données personnelles soumises via le formulaire est détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 7 – Comportement des utilisateurs
En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ou de ses hébergeurs.
- Introduire dans le site des virus, chevaux de Troie, worms ou tout autre programme nuisible.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable.
- Utiliser des robots, araignées ou autres outils automatisés pour accéder au site de manière abusive.
- Perturber ou interrompre le fonctionnement normal du site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, outre la résiliation immédiate du droit d'accès au site, des poursuites judiciaires et la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur fautif.
Article 8 – Cookies et technologies de suivi
Le site mercerie-ajaccio.fr utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer l'expérience des utilisateurs, analyser l'audience et personnaliser les contenus. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site.
Les cookies utilisés sur ce site peuvent être :
- Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, sécurité, mémorisation des préférences). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site.
- Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l'audience du site et comprendre comment les utilisateurs naviguent. Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques internes.
- Cookies de préférence : permettent de mémoriser vos préférences de navigation pour personnaliser votre expérience.
Conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD et la directive ePrivacy), votre consentement est requis pour les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le panneau de gestion des cookies accessible depuis le site.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles collectées par ces cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 – Limitation de responsabilité
Mercerie Ajaccio s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Mercerie Ajaccio ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, Mercerie Ajaccio décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
- Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à quelque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toutes les limites permises par la loi française applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à votre égard.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions d'ordre public contraires applicables à la situation de l'utilisateur, notamment pour les utilisateurs résidant dans un pays membre de l'Union Européenne qui bénéficient des dispositions protectrices du droit de leur pays de résidence.
Pour tout litige de consommation, les consommateurs résidant en France peuvent également recourir au service de médiation de la consommation compétent dans leur secteur d'activité, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits en rapport avec l'utilisation de ce site, vous pouvez contacter Mercerie Ajaccio :
- Via le formulaire de contact disponible sur la page Contact de ce site.
- Par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse claire et circonstanciée.