Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse mercerie-ajaccio.fr est édité par :

Conformément à l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les coordonnées complètes de l'éditeur sont indiquées ci-dessus.

Article 2 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site mercerie-ajaccio.fr est le gérant de De Fil en Aiguille.

Conformément aux dispositions de la loi sur la liberté de la presse et à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, le directeur de la publication assume la responsabilité éditoriale de l'ensemble des contenus publiés sur ce site.

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse : contact@mercerie-ajaccio.fr.

Article 3 – Hébergement du site

Le site mercerie-ajaccio.fr est hébergé par :

L'hébergeur est soumis aux obligations légales de conservation des données de connexion conformément à la loi française et aux directives européennes applicables.

Article 4 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site mercerie-ajaccio.fr — incluant mais non limité aux textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, logos, marques, icônes, sons, logiciels, bases de données et tout autre contenu — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

4.1 Droits de l'éditeur

Sauf mention contraire explicite, tous les contenus publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Mercerie Ajaccio ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation dûment accordée par les titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mercerie Ajaccio, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Droits des tiers

Certains contenus publiés sur ce site peuvent faire l'objet de droits appartenant à des tiers. Dans ce cas, les autorisations nécessaires ont été obtenues avant publication. Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter immédiatement via notre formulaire de contact afin que nous puissions examiner votre demande et prendre les mesures appropriées.

4.3 Utilisation autorisée

Une utilisation personnelle et non commerciale des contenus de ce site est tolérée dans les limites suivantes :

• Consultation du site et de ses contenus pour usage personnel.
• Impression d'une ou plusieurs pages du site pour usage strictement personnel, non commercial et non diffusé.
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Toute utilisation dépassant ce cadre, et notamment toute reproduction partielle ou totale des contenus à des fins commerciales ou de diffusion publique, est soumise à autorisation préalable écrite de Mercerie Ajaccio.

Article 5 – Données personnelles et RGPD

Le site mercerie-ajaccio.fr collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

L'ensemble des informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis ce site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Article 6 – Cookies

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Article 7 – Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site mercerie-ajaccio.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Mercerie Ajaccio n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Mercerie Ajaccio.

7.2 Liens entrants

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• Le lien pointe vers la page d'accueil ou une page spécifique du site, sans reproduction de son contenu.
• Le lien ne crée pas de confusion pour l'utilisateur sur l'origine du contenu (notamment pas de frame qui ferait apparaître le contenu de mercerie-ajaccio.fr comme appartenant à un autre site).
• Le site source ne contient pas de contenus illicites, offensants ou contraires aux bonnes mœurs.

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Article 8 – Limitation de responsabilité

Mercerie Ajaccio met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, Mercerie Ajaccio ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

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Article 9 – Droit applicable

Le site mercerie-ajaccio.fr et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site, à son contenu ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux français, sauf dispositions légales contraires applicables notamment aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne.

Conformément aux dispositions de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Cette médiation s'applique dans les conditions et limites définies par ce même code.

En l'absence de résolution amiable obtenue par voie de médiation ou de toute autre manière, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux français compétents qui statuent selon les règles légales du droit français en vigueur. Pour les litiges de consommation, la juridiction de proximité ou le tribunal judiciaire du lieu de résidence du consommateur sera compétent, conformément aux règles d'ordre public applicables.

Article 10 – Accessibilité du site

Mercerie Ajaccio s'efforce de rendre son site internet accessible au plus grand nombre d'utilisateurs possible, y compris les personnes en situation de handicap. Nous cherchons à respecter les recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans la mesure du possible, et nous nous engageons à améliorer continuellement l'accessibilité de notre site.

Si vous rencontrez des difficultés à accéder à l'un des contenus ou fonctionnalités de notre site en raison d'un handicap, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les informations ou l'assistance nécessaires dans un format adapté à votre situation.

Des déclarations d'accessibilité plus formelles peuvent être mises en place à mesure que notre site évolue. En attendant, nous restons à votre écoute pour toute demande d'adaptation ou d'assistance.

Article 11 – Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), si vous constatez sur notre site la présence de contenus illicites — notamment des contenus incitant à la haine, portant atteinte à la dignité humaine, diffamatoires, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle —, vous avez la possibilité de le signaler à Mercerie Ajaccio via notre formulaire de contact.

Tout signalement doit contenir les informations suivantes pour être traité efficacement :

• Vos coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail).
• La description précise du contenu litigieux et son URL exacte sur notre site.
• Les motifs pour lesquels vous estimez que ce contenu est illicite, en référence aux textes légaux applicables.
• La preuve que vous avez contacté l'auteur ou le responsable du contenu, ou la justification de l'impossibilité de le faire.

Mercerie Ajaccio s'engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite après vérification du bien-fondé du signalement.

Attention : formuler un signalement abusif ou de mauvaise foi est une infraction pénale sanctionnée par l'article 6.I.4 de la LCEN, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 12 – Crédits et remerciements

La conception et le développement du site mercerie-ajaccio.fr ont été réalisés avec soin pour offrir la meilleure expérience possible aux amoureux de la couture et de la mercerie. Ce site est régulièrement mis à jour avec de nouveaux contenus éditoriaux rédigés par l'équipe de Mercerie Ajaccio.

Les photographies présentes sur ce site sont soit la propriété de Mercerie Ajaccio, soit utilisées sous licence appropriée. Pour toute demande relative aux droits sur les images, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Les icônes et éléments graphiques utilisés dans l'interface du site proviennent de bibliothèques d'icônes open source utilisées conformément à leurs licences respectives. Pour toute information complémentaire sur les ressources graphiques utilisées, contactez-nous.

Mercerie Ajaccio remercie chaleureusement toutes les couturières et couturiers qui font confiance à notre boutique et à notre blog depuis des années. C'est votre passion partagée qui nous inspire et nous motive à continuer à proposer des contenus de qualité et des produits soigneusement sélectionnés.